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bags african SB806 shoes matching and new fashion xawqSXxO6Tout acte de corruption suppose un conflit d’intérêt. Le corrompu agit en fonction de son intérêt au détriment de l’intérêt de l’entité qu’il représente.

Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêt ?

Lorsqu’un avantage indu est remis, par exemple, à un agent public pour influencer une décision en violation de ses obligations, il y a création d’un conflit d’intérêt. L’agent public va bénéficier d’un avantage indu pour son intérêt personnel et on attend de lui qu’il utilise son pouvoir d’agent public pour outrepasser l’intérêt de l’institution qu’il représente en favorisant celui qui lui a remis l’avantage indu. Il s’agit ici d’un acte de corruption active, dans lequel c’est la personne extérieure qui se trouve en conflit d’intérêt.

Lorsque l’employé d’une entreprise accepte un avantage d’un fournisseur pour favoriser ce dernier par exemple en lui communiquant des informations confidentielles sur les concurrents, il y a également création d’un conflit d’intérêt. L’employé trouve un intérêt personnel dans l’avantage qui lui est remis pour agir contrairement à l’intérêt de l’entreprise qui ne bénéficiera pas de la meilleure offre au meilleur prix. Il s’agit là d’un acte de corruption passive, dans lequel c’est lequel le collaborateur interne à l’entreprise qui se trouve en conflit d’intérêt.

Tout acte de corruption suppose donc un conflit d’intérêt, ce qui ne veut pas dire que tout conflit d’intérêt est acte de corruption.

Par exemple si le fournisseur est apparenté l’acheteur de l’entreprise, l’opération d’achat peut se faire en pleine conformité avec les règles de l’entreprise et l’acheteur peut être parfaitement intègre en ne communiquant aucune information à son parent. Cela étant, il s’agit clairement d’une situation de conflit d’intérêt qui laisse planer un doute sur l’intégrité de la transaction. Qui peut savoir qu’aucune information décisive n’a été transmise au vendeur ? Et face à l’accusation de corruption, le collaborateur aura bien du mal à se défendre.

La suspicion de conflit d’intérêt induit la suspicion de corruption. Seule une politique permettant de déclarer et gérer les conflits d’intérêts en toute transparence permet d’éviter cette suspicion de corruption.
Une politique de gestion des conflits d’intérêts présente un double avantage.

En premier lieu pour l’entreprise car elle est un complément efficace de toutes les procédures d’achat et des procédures de décisions : développement commercial, joint-venture, fusions, participations… Elle va permettre de s’assurer que le pouvoir délégué est toujours exercé dans l’intérêt de l’entreprise.

En deuxième lieu, elle est utile au collaborateur car elle lui permet d’éviter des questions sur l’intégrité de ses décisions dans tous les cas où une suspicion de corruption pourrait se dessiner. Mais pour mettre en œuvre une politique de gestion des conflits d’intérêt, une politique d’explication auprès des collaborateurs est nécessaire.

Expliquer le conflit d’intérêt… en prenant en compte l’intérêt du collaborateur

Beaucoup de collaborateurs n’ont qu’une compréhension vague de ce qu’est un conflit d’intérêt et n’en saisissent pas les conséquences dommageables qui peuvent en résulter pour eux.

Le préalable à toute politique de gestion des conflits d’intérêts passe par une explication détaillée des formes de conflits d’intérêts et de la suspicion qu’ils peuvent générer. Certains conflits d’intérêts sont évidents : prendre comme fournisseur une société dont on est actionnaire, ou co-actionnaire ou dont le conjoint est actionnaire ou dirigeant. D’autres sont moins évidents comme avoir pour fournisseur une société qui emploie un parent, ou un ami proche ou encore une personne avec laquelle on siège dans un parti politique ou un organe électif (municipalité). Dans de nombreux cas le conflit d’intérêt ne pose pas de problème s’il est mis en lumière. Ainsi avoir son enfant qui travaille au service comptabilité d’une société qui assure la maintenance informatique de l’entreprise ne pose pas de problème, même si le collaborateur travaille au service informatique. Rien dans le métier de cet enfant – et dans la relation de cet enfant avec son parent - ne peut affecter les conditions d’attribution du contrat, ni les modalités de son exécution. Si cependant, on apprend par des rumeurs qu’un enfant de quelqu’un du service informatique travaille dans cette société de prestation informatique, sans plus de précision, on crée une suspicion malsaine. Suspicion qui sera balayée dès lors que la nature de cette relation est connue de tous.

La condition de succès d’une procédure de gestion des conflits d’intérêts réside dans le fait que les collaborateurs doivent comprendre qu’elle est conçue pour les protéger de situations qui pourraient les mettre en difficulté et les conduire à s’expliquer publiquement de façon ex-post, en étant malgré eux en situation d’accusé.

Cette explication de ce qu’est un conflit d’intérêt et de ses dommages potentiels peut se faire de différentes façons : dans le cadre de formation, par exemple à l’occasion d’une session sur l’éthique ou la corruption, sous forme d’un e-learning ou tout simplement sous au sein d’un manuel spécifique sur le sujet ou à l’intérieur du code de conduite de l’entreprise. Ce qui est important c’est que cette explication mette en évidence que la procédure de conflit d’intérêt est conçue dans l’intérêt autant de l’entreprise que du collaborateur. Il est important ensuite qu’elle s’appuie sur des exemples précis qui mettent en évidence que certains cas qui peuvent apparaitre, de prime abord, non problématiques peuvent néanmoins créer par la suite des situations embarrassantes pour le collaborateur.


Conflit d’intérêt : déclarer, se déporter ou se conformer

Une procédure de conflit d’intérêt doit permettre au collaborateur de déclarer un conflit d’intérêt dans lequel sa fonction ou sa responsabilité le place. Cette déclaration doit se faire auprès de sa hiérarchie qui appréciera la nature du conflit d’intérêt et son caractère éventuellement dommageable pour l’entreprise.

Si le conflit d’intérêt pose un réel problème parce que le collaborateur ne pourra jamais agir en toute indépendance, il verra son champ de responsabilité limité ou sera mis à l’écart d’une prise de décision. Par exemple par si le collaborateur déclare être un actionnaire significatif de la société d’un fournisseur auprès duquel il gère les achats de l’entreprise, il ne pourra pas participer à l’examen des offres de ce fournisseur.

Mais il peut très bien être considéré que le conflit d’intérêt déclaré ne nuise en rien à l’entreprise. Si par exemple, en reprenant le cas cité plus haut, si l’enfant du collaborateur travaille au service comptable du fournisseur, l. La situation a créé une suspicion de conflit d’intérêt, laquelle disparait dès lors qu’elle est révélée dans ses détails, tant il est évident qu’elle ne présente aucun risque pour l’entreprise.

About Philippe Montigny

Philippe Montigny is the founder and CEO of ETHIC Intelligence, a leading anti-corruption certification agency that has been certifying companies since 2006. He has over 20 years of experience in anti-corruption compliance, beginning at the Office of the OECD Secretary-General, for which he was involved in the ministerial negotiations that led to the OECD Anti-Bribery Convention in 1997. Philippe Montigny was also a co-drafter of the compliance management system standard (ISO 19600) published in 2014 and of the anti-bribery management system standard (ISO 37001) published in 2016 and served as ISO liaison officer between the two.

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Quick Details
Place of Origin:
Fujian, China (Mainland)
Brand Name:
Relance
Model Number:
KX-WHOLESALE18116
Insole Material:
EVA+Mesh
Season:
Autumn, Spring, summer, Winter
Outsole Material:
PU
Upper Material:
PU Suede
Lining Material:
Mesh
Gender:
Men
Product name:
China Suppliers PU Suede Upper Mesh Breathable Men Sport Running Shoes
Color:
White/Black/Red,White/Black,/Green, White/Red/Blue
Size:
39-45#
MOQ:
600 Pairs
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